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Informations légales

Geneamidi et son site geneamidi.org

Geneamidi est une association à but non lucratif déclarée en préfecture de l’Isère le 9 janvier 2009 sous le n° 20090004, identifiant W381007209, et publiée au Journal Officiel le 24 janvier 2009 sous le n° 840. Geneamidi a pour but de développer des outils de recherche généalogique et de les proposer à des généalogistes amateurs dans le cadre d’une utilisation non commerciale par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse http://geneamidi.org

Geneamidi agit comme un simple prestataire technique. Les données déposées par les Utilisateurs restent et demeurent leur propriété (sous réserve qu’ils disposent des droits ou autorisations nécessaires de la part des créateurs) et ils peuvent les supprimer à tout moment. Afin de préserver son indépendance, il est explicitement précisé que GeneaMidi n'a pas pour vocation d'associer des généalogistes et/ou des historiens afin d'effectuer des recherches ou produire des données généalogiques et/ou historiques.

Le site Geneamidi est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix (http://www.ovh.com).

Le but de Geneamidi

Geneamidi a pour but d’analyser, étudier, prototyper, développer, déployer et exploiter techniquement des outils informatiques de gestion de données et de méta-données historiques et généalogiques, en vue de leur utilisation à distance via les réseaux informatiques.

Ces outils sont destinés à être utilisés, selon leur nature, soit par le public (généalogistes et historiens amateurs), soit par les membres de structures juridiques domiciliées en France (associations généalogiques ou historiques, cercles généalogiques d’entreprises, etc.).

L’usage de ces outils est proposé à titre gratuit pour leur utilisation générale ou onéreux pour des utilisations particulières (ex. demandant de grosses ressources informatiques). Ces outils auront pour but le partage et l’exploitation à des fins purement généalogiques et historiques de données par l’intermédiaire d’arbres en ligne, de bases de données, d’interfaces d’interrogation, et plus généralement d’outils de travail collaboratif, ou tout autre projet de développement dans ce domaine.

Pour la réalisation de ses objectifs, l’association est amenée à assurer le stockage de données fournies par les utilisateurs de ces outils, en vue de leur « mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne », au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle entend se limiter à être et demeurer « prestataire technique » au sens de cette même loi.

Il est explicitement précisé que GeneaMidi n'a pas pour vocation d'associer des généalogistes et/ou des historiens afin d'effectuer des recherches ou produire des données généalogiques et/ou historiques.

Chaque déposant de données généalogiques (arbres, relevés de dépouillements, images et documents) est responsable du contenu de ce qu’il dépose conformément aux Conditions Générales d’Utilisation dûment acceptées par chaque utilisateur.

Le traitement des données nominatives

Les informations nominatives relatives la création d’un compte sur ce site sont enregistrées en conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès et de rectification pour les données contenues dans les arbres en ligne ou issues d'archives publiques librement communicables vous concernant directement, en envoyant un email à l’administrateur du site : administrateur @ geneamidi.org.

Dans tout autre cas (par exemple pour les données concernant vos ancêtres), et dans le but compréhensible d'éviter les abus, nous vous demandons de justifier et d'appuyer votre demande par les références législatives et réglementaires précises permettant d'établir votre droit à opposition, accès ou rectification. Une demande imprécise, incomplète ou non juridiquement fondée ne saurait être prise en compte.

Les traitements automatisés d'informations nominatives (tables, dépouillements) sont assurés conformément à la déclaration effectuée par Geneamidi auprès de la  Commission nationale de l'informatique et des libertés. Conformément à la recommandation CNIL du 08/09/2004, le "contenu nominatif des documents d'archives publiques librement communicables après saisie informatique (tables, dépouillements)" ne font pas l'objet de "diffusion en ligne au public", ceci afin de "limiter les possibilités d'indexation et de recherche sur les sites Web concernés".

Seuls les membres du site autorisés par le déposant de données peuvent consulter ces données dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Geneamidi, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

Les cookies sont des blocs de données servant à enregistrer des informations relatives a la navigation de celui-ci sur le site web, et à assurer l'unicité des sessions. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les consulter, de les refuser ou de les supprimer.

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